1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site
Ce site est géré par : Net-IK.net SASU
Contact
Adresse mail : contact@net-ik.net
Adresse
3 rue du trou des saules
91410 Corbreuse.
Directeur de la publication
Gilles Santacreu
Identification de l’entreprise
Net-IK.net SASU au capital social de 5000€
SIREN : 83052152200011
SIRET : 830521522
RCS : 830521522
Conditions générales de vente : : https://lueurvintage.fr/cgv/
Hébergeur
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : o2switch SAS o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Net-IK.net est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Net-IK.net.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Net-IK.net ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site .
Net-IK.net décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur .
Net-IK.net s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Net-IK.net se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Net-IK.net se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données : Net-IK.net
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.
Mentions Légales fournies gratuitement par net-ik.net créateur de site internet