Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet lueurvintage.fr, géré par Net-IK.net SASU, concernant les produits d’éclairage artisanaux.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sur lueurvintage.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations peuvent exister entre la représentation visuelle des produits et les produits réels en raison des caractéristiques de fabrication artisanale. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix Les prix affichés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit et sont indiqués séparément lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande Le client peut passer commande sur le site lueurvintage.fr. La commande est définitivement validée lorsque le paiement est confirmé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse de livraison incorrecte ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Nous nous efforçons de respecter ces délais mais ne pouvons être tenus pour responsables des retards éventuels imputables au transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la sortie des produits de nos locaux. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de la marchandise livrée et dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler tout dommage éventuel.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 7 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées sur le site lueurvintage.fr.
Article 8 – Garantie Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 – Protection des données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 11 – Modification des CGV Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
Fait à Corbreuse, le 03/04/2024
Net-IK.net SASU